700 du code de procédure civile ainsi que les entiers frais et dépens, sur le fondement des articles 1103, 1104, 1604, 1611 et suivants du Code civil sous leur nouvelle codification ; dire et juger que

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir, au visa des articles 1617, 1619 et 1622 du code civil : - que le litige résulte d'un écart de dimensionnement de la chose livrée qui s'inscrit dans

450 du code de procédure civile

La SCI Rhea, dans ses dernières conclusions d'appelante en date du 2 mai 2023, demande à la cour, au visa des articles 1616 et suivants, du code civil, 1134 et suivants, 1601-1 et 1611, de : - dire

120 et 125 du Code de Procédure Civile

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie aux écritures précitées pour l'exposé complet des prétentions et moyens respectifs des parties.

Aux termes de l'article L. 111-6 du même code, alors en vigueur : " La vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies par l'article 47 du code civil. () ".

[L] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : - Condamné M.

[C] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : - Condamné M.

700 du code de procédure civile.

1103, 1603 et suivants, 1231-2, 1353 et 1363 du code civil, ainsi que de l'article 9 du code de procédure civile, de : Rejetant toutes demandes, fins, moyens et conclusions contraires, - réformer

Un délai peut être demandé pendant le mois ainsi imparti, conformément à l'article 1343-5 du code civil.

450 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

[X] la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure, de débouter celui-ci de ses demandes et de le condamner à lui payer la somme de 1600 euros au titre de l'article 700 du code de

450 du code de procédure civile.

[O] ont fait parvenir à la cour une note en délibéré au visa de l'article 445 du code de procédure civile.

vendeurs les 18, 22 et 25 septembre 2015 sur le fondement de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965, que sa demande ultérieure fondée sur l'article 1617 du code civil tendant au même but, le délai