Il a ainsi retenu comme vice caché au sens des articles 1641 et 1643 du code civil uniquement les moisissures en plafond dissimulées avec de la peinture.

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1641 du code civil.

Par jugement du 17 avril 2001 le Tribunal d'instance de Nantes a : [*Sur l'article 1641 du Code Civil ; -déclaré l'action des époux X... irrecevable comme tardive ; -débouté les époux X... de toutes

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1648 alinéa 1 du code civil, a commencé à courir.

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Dans leurs uniques conclusions déposées le 10 juin 2025 au visa de l'article 1641 du code civil les époux [G] entendent voir la cour : -confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

1641 du code civil - a ordonné la restitution par les demandeurs du navire de plaisance l'orient immatriculé F 93487S à la Sasu Sillage à ses frais - a ordonné la restitution par la Sasu Sillage du

En ses dernières conclusions reçues le 24 septembre 2021, Mme [U] prie la cour, vu l'article 1641 du Code Civil et l'article 145 du Code de procédure civile, de : - confirmer le jugement rendu en date

1641 du Code civil.

et de l'article 1641 du Code civil, elle sera rejetée .

La société appelante plaide que le véhicule remplissait parfaitement son usage au sens de l'article 1641 du Code civil.

1641 du code civil.

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Il estime donc que la vente doit être résolue en application des dispositions de l'article 1641 du Code civil.

Constitue un vice caché, au sens de l'article 1641 du code civil, le défaut rendant la chose impropre à l'usage auquel on la destine ou qui en diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas

1641 du code civil exercée par M.