appel incident, Condamner la société Vives Eaux à lui verser la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamner la société Vives Eaux aux dépens de l'instance incluant

450 du code de procédure civile

Les conclusions au fond du 12 janvier 2024 visent les articles 1792 et suivants du code civil.

Pour un exposé complet des moyens et prétentions des parties, il convient au visa de l'article 455 du code de procédure civile de se reporter à leurs écritures susvisées.

En revanche, au visa de l'article 685 du Code Civil invoqué par les appelants trente ans d'usage continu permet de prescrire l'assiette et le mode de passage réclamés pour le désenclavement d'un fonds.

Par conclusions du 15 juillet 2024, la SAS Inoxis demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1200, 1240, 1626 et 1630 du code civil, de : déclarer son appel recevable et bien fondé ; infirmer

1690 du code civil.

visa de l'article 1690 du Code civil ' que la créance dont se prévaut la société HOIST KREDIT AB à son encontre ne fait pas partie des créances qui lui ont été cédées 'que la société débitrice

Civile, - Statuant de nouveau, vu l'article 562 § 2 du Code de Procédure - Constate la régularité de la saisine du Juge de l'expropriation au regard des dispositions de l'article R 13-21 du Code de l'expropriation

[A] [P] et Mme [J] [B] épouse [P] demandent à la cour de statuer comme suit : 'Vu les anciens articles 1134, 1147, 1165, 1254, 1315, 1328, 1382 et suivants, 1690, 1692 du code civil, Vu les articles

[L] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : - Condamné M.

[C] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : - Condamné M.

805 du code de procédure civile).

[Q] [X], appelant, demande à la cour, au visa des articles 31 et 122 du code de procédure civile, de l'article 4 du règlement (CE) n°593/2008 du 17 juin 2008 et des articles 195 et 199 du code civil allemand

CONDAMNER Madame [M] [W] à payer à Madame [K] [Z] la somme de 3 000€ en application de dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

699 du code de procédure civile ; - Rejeté les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile ; - Dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit.

1690 du code civil.

[T] soulève son irrecevabilité au visa combiné des articles 564 et 910-4 du code de procédure civile.