1er de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, en l'espèce à l'égalité des citoyens devant la loi, qu'ils soient hommes ou femmes ?

X...demande à la cour, au visa des articles 32 du code de procédure civile, 1134, 1101 et suivants, 1121, 1235, 1142 et suivants du code civil, de l'article 1er de la déclaration des droits de l'homme

handicap, constitue une discrimination indirecte, et méconnaît ainsi l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, l'article

l'article 1er de la déclaration des droits de l'homme et des citoyens ; - le classement de leurs parcelles en zone agricole ne correspond pas à la réalité et est entaché d'une erreur manifeste ; -

Par ses dernières conclusions, déposées et notifiées le 18 mai 2015 le Syndicat des Médecins d'Aix et Région 'SMAER' demande à la cour de, au visa de l'article 1er de la déclaration des droits de l'homme

Vu : - la Constitution, notamment son article 61-1 ; - la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ; - l'ordonnance n° 58-1067 modifiée du 7 novembre 1958 ; - le code de l'éducation

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

d'usage de l'eau et portant une atteinte anormale au droit de propriété, en méconnaissance des articles 1er, 2, 6 et 17 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen.

d'usage de l'eau et portant une atteinte anormale au droit de propriété, en méconnaissance des articles 1er, 2, 6 et 17 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen.

[F] a perçu, du 1er janvier 2000 au 1er juillet 2008, une allocation complémentaire USM2-partage, puis, entre le 1er juillet 2008 et le 1er janvier 2012, une allocation complémentaire dite USM2-intégralité

de l'homme et des libertés fondamentales qui donnent à tout justiciable le droit à un tribunal impartial.'

de l'homme et des libertés fondamentales qui donnent à tout justiciable le droit à un tribunal impartial.'

principe constitutionnel d'égalité consacré notamment par l'article 1er de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, par l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 et par les différentes

D'une part, aux termes de l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : " Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.

D'une part, aux termes de l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : " Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.

D'une part, aux termes de l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : " Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.

Elle invoque une violation des articles 8 et 14 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme (CEDH) et de l'article 3-1 de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE).

qu'au droit à un recours juridictionnel effectif qui découle de l'article 16 de la Déclaration de 1789. 8.

n° 4 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, les articles 1er, 2 et 4 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 et l'article

L. 122-1 du code de sécurité social français portent-elles atteinte aux droits et libertés garantis par les articles 1er et 6 de la Déclaration des Droits de L'Homme et du Citoyen du 26 Aout 1789, intégrée