CCAP établit en outre, à l'article 13.6, sous le titre 'Dérogations au CCAG', un tableau des concordances entre, d'une part, les articles du CCAP dérogeant au CCAG et, d'autre part, les articles du CCAG

D'une part, aux termes de l'article 5.5 du CCAP, les stipulations éventuelles sont indiquées aux pièces techniques (CCTC et CCTP).

le CCTP, conformément à son objet, ne vise les normes AFNOR qu'en tant que documents techniques ; les stipulations de la norme NP F03-001 sont en contradiction avec celles du CCAG travaux, de sorte qu'elles

Aux termes de l'article 14-2 du CCAP du marché litigieux : " Le titulaire ne peut recevoir l'avance mentionné à l'article 87 du code des marchés publics qu'après avoir constitué une garantie à première

Aux termes de l'article 9-2 du CCAP travaux Var Habitat relatif à la réception : " La réception se déroule comme il est stipulé à l'article 41 du CCAG travaux Var habitat et ne fait l'objet d'aucune stipulation

que la norme AFNOR NFP 03.001 de septembre 1991 est une pièce contractuelle du marché, étant précisé qu'en application de l'article 4 du CCAP en cas de discordance entre la Norme et le CCAP ou le CCTP

3.12 du CCAP) ce même CCAP imputait la responsabilité totale des conditions et du rythme d'approvisionnement à Manhattan en liaison avec le fabricant (art 1 et 2 du CCAP ), lui laissait la charge de réceptionner

Il résulte de l'article 7.1.1 du CCAP annexé au marché litigieux, que s'appliquent par ordre de prévalence décroissante, l'acte d'engagement, le CCAP et les dispositions du CCAG Travaux, dans sa version

semaines à compter du point de départ fixé à l'article 7.4.1 du CCAP.

Par ailleurs, aux termes de l'article I-6. du CCTP du marché : " Garantie de résultats / L'Entreprise garantit au Maître d'Ouvrage que les travaux seront exécutés conformément aux règlements, aux normes

norme AFNOR NFP 03.001.

6 et 4-1-5-3) la société Eiffage Génie civil s'est bornée à contester les montants fixés par le maître d'œuvre, conformément à l'article 14 du CCAG Travaux 2009 auquel renvoie l'article 3.3.2.5 du CCAP

A titre liminaire, le liquidateur de la société Batram Sud observe que le CCAP institue comme CCAG la norme NFP 03001 de décembre 2000 et non de septembre 1991 comme le soutient Mésolia.

Aux termes de l'article 13 du CCAG-Travaux : " 13.31.

3.3 du CCAP prévoit que le titulaire ne peut prétendre à aucun supplément de prix ; - les stipulations du CCAG prévoient que le titulaire s'engage à réaliser l'ouvrage conformément au marché ; - les

Aux termes de l'article 2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable au marché, inclus dans la première partie de ce document intitulé " dispositions générales " : " Description des

Les dispositions de l'article 15.3 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux, qui prévoient l'indemnisation des travaux supplémentaires réalisés au-delà de la masse initiale des travaux et sur

16 septembre 2009, rendu applicable au litige en vertu de l'article 2 du CCAP du marché : " () / 47. 2.