de l'article 450 du code de procédure civile

[Q] et les sociétés [4] à payer à la société [3] une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Par requête déposée le 23 février 2026, M.

[Q] à payer à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Auvergne et du Limousin la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[Q] formule une demande au titre des frais non compris dans les dépens réclame la somme de « 2 000 000 de francs CFP au titre de l'article 475-1 du code de procédure civile ».

année sur le fondement de l'article 1343-2 du Code Civil.

de l'article 935 du code civil (page 2 de l'acte).

[Q] à payer à la SARL [J] [I] la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M. [Q] aux dépens de l'instance. M.

[O] ont saisi la conseillère de la mise en état en vue de voir : Vu l'article 913-5 du code de procédure civile, Vu les articles 542 et 954 du code de procédure civile, Vu les articles 905-2 et 908

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Ils font notamment valoir que : en application des dispositions des articles 31, 32 et 126 du code de procédure civile, l'intervention de M.

verser à Monsieur [Q] la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

mars 2026 et du 3 mars 2026 Vu les dispositions de l'article 906 et suivants du code de procédure civile.

des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - CONDAMNER la société [Q] aux entiers dépens de première instance et d'appel. » 13.

[Q] à lui payer une indemnité de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procedure civile, - condamné M.

[Q] la somme de 2 700 € - M. [O] [C] la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

que la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

805 du code de procédure civile).

Le jugement sera donc confirmé en toutes ses dispositions. 23- Partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile, M. [Q] supportera les dépens d'appel.