L 3171-4 du code du travail et l'article 2. 2. 1. 2. du chapitre IV de la convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004.

suite du refus opposé par le maire de Croisilles à sa demande de copie de documents relatifs au registre des bordereaux de mandats pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2016, concernant : 1)

chapitre 62 : « article 625 Déplacements, Missions, Réceptions » et « article 6232 Fêtes et cérémonies » ; 2) chapitre 60 : « article 60623 Alimentation ».

le compte administratif 2014 ; 2) les comptes détaillés par chapitre et par article arrêtés à la date du 20 novembre 2015.

1. 2 de son chapitre III, le maintien de l' ancienneté, le règlement des engagements financiers prévus au chapitre V, et le chapitre VII relatif à l' engagement syndical, - la fusion a été effective

Les modalités de gestion qui s'y appliquent sont celles definies dans l'annexe 7 de la convention collective et notamment aux : - Article 3 du chapitre 2 'Réalisations des missions' , - Article 1 & 2

Les modalités de gestion qui s'y appliquent sont celles definies dans l'annexe 7 de la convention collective et notamment aux : - Article 3 du chapitre 2 'Réalisations des missions' , - Article 1 & 2

Les modalités de gestion qui s'y appliquent sont celles definies dans l'annexe 7 de la convention collective et notamment aux : - Article 3 du chapitre 2 'Réalisations des missions' , - Article 1 & 2

Les modalités de gestion qui s'y appliquent sont celles definies dans l'annexe 7 de la convention collective et notamment aux : - Article 3 du chapitre 2 'Réalisations des missions' , - Article 1 & 2

Les modalités de gestion qui s'y appliquent sont celles definies dans l'annexe 7 de la convention collective et notamment aux : - Article 3 du chapitre 2 'Réalisations des missions' , - Article 1 & 2

Les modalités de gestion qui s'y appliquent sont celles definies dans l'annexe 7 de la convention collective et notamment aux : - Article 3 du chapitre 2 'Réalisations des missions' , - Article 1 & 2

au chapitre 4.4 intitulé « Procédures du droit de communication » ; 2) l'information préalable faite par l'organisme au demandeur, concernant son intention de supprimer son droit à prestation, prévu au

En vertu de l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme, le maire qui a connaissance d'une des infractions prévues aux articles L. 480-2 et L. 480-4 du même code est tenu d'en dresser procès-verbal, dont

[L] [N] [P], représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Frédéric BERNA, avocat plaidant du

Les modalités de gestion qui s'y appliquent sont celles definies dans l'annexe 7 de la convention collective et notamment aux : - Article 3 du chapitre 2 'Réalisations des missions' , - Article 1 & 2

Elle fait valoir qu'elle intervient en qualité d'assureur en responsabilité civile professionnelle de la société Aqua Piscine, et qu'aux termes de l'article 2-3-1 du contrat, les frais de réparation, de

[F] [W] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que M. [F] [W], M.

[Localité 2] représenté, concluant et plaidant par Me Mike SEZILLE, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMEES S.E.L.A.R.L. [1] ès qualité de liquidateur de l'association [2] [Adresse 2]