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46 595 résultats pour « article 200 du CGI »

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Article 6

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 197, Art. 117 quater, Art. 125 A, Art. 125 C, Art. 187, Art. 200 A, Art. 200 B, Art. 1649-0 A - Code de la sécurité sociale. Art. L245-16 VII. - Le présent article est applicable :

Article 23

—

-A modifié les dispositions suivantes : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI Art. 199 duovicies CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 200 CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 238 bis

Article 19

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 200

Article 109

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 200 quater, Art. 31 III. ― Le présent article s'applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2009.

Article 3

—

- Code général des impôts, CGI. Sct. 23° : Crédit d'impôt pour la transition énergétique A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 200 quater

Article 103

—

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 200 quaterdecies

Article 82

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 200 quater A

Article 82

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 200-0 A

Article 81

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater U A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 200 quater

Article 31

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 200 quater C II. - Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2025, un rapport d'évaluation du dispositif prévu à l'article 200 quater C du code général des impôts.

Article 53

—

-A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 200 quater A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 14

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 200 II.-(Abrogé)

Article 42

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 200, Art. 238 bis

Article 34

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 200 quindecies II. - (Abrogé).

Article 74

—

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 200 A II.-Le I s'applique aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2008.

Article 77

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 200 II. - Le I s'applique aux dons et versements effectués à compter du 1er janvier 2018.

Article 73

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 200 quater A - LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 Art. 7

Article 81

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 200 quater A II. - Le I s'applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2018.

Article 50

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 200 undecies II. - Le I s'applique aux dépenses engagées à compter du 1er janvier 2024.

Article 7

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 31, Art. 200 quater A

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