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CHAMBRE 1 SECTION 1

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3 novembre 2022

805 du code de procédure civile).

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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Appel

3 juin 2026

Le 30 septembre 2020, la banque a consenti à la société 2 MT Restauration, par trois avenants, la prorogation des échéances des prêts n° 202, 203 et 205, reportant à des termes compris entre 2027 et 2030

Source officielle

Chambre Sociale

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27 avril 2026

somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné Mme [Z] [D] aux entiers dépens.

3e chambre civile

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9 avril 2026

Janvier 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 février 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant

Ch.sociale-protec.sociale

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4 mai 2026

régularisation 2020, 1er, 2e, 3e et 4e trimestres 2021, 1er, 2e et 3e trimestres 2022 pour un montant de 20 562 euros.

REFERES 1° PRESIDENT

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29 mai 2026

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, l'ordonnance contradictoire suivante : FAITS ' PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS : Le 4 octobre 2012, M.

1ère Chambre

6a2261bdcdc6046d47391829

4 juin 2026

de l'article 700 du code de procédure civile ; rappelé que les décisions de première instance sont de droit exécutoires par provision en application de l'article 514 du code de procédure civile.

Pôle 1 - Chambre 10

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28 mai 2026

Cyril CARDINI dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Pôle 4 - Chambre 13

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