450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Catherine OUVREL, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

d'une somme de 700 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

l'audience, Michel FICAGNA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Danielle DEMONT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

de l'indivision [J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens ; dit que le bail renouvelé liant les consorts [J] et la société PV-CP City a pris fin le 30 septembre 2017 par

700 du code de procédure civile - de condamner la société TEINTURERIES DE LA TURDINE aux dépens.

- débouter plus particulièrement de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile puisqu'il a initié sa procédure en 2012 pour la suspendre jusqu'en 2019.

l'a condamnée aux entiers dépens et en ce qu'il l'a déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; S'y substituant et statuant à nouveau, - de dire et juger

entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 945-1 du code de procédure civile).

Selon l'article 784 du Code de procédure civile 'l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue'.