Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6628a174b2cb67000826a4e7
23 avril 2024
23 avril 2024
32-1 du code de procédure civile ; - Condamner la société MMA Iard à lui payer la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la société MMA Iard
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89886
11 décembre 2007
11 décembre 2007
€ à titre de consommation d'eau ; Y ajoutant : Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile en cause d'appel ; R.G. 06/786 Condamne Mademoiselle X.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
69d5e8e9cdc6046d477b9e96
7 avril 2026
7 avril 2026
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd8742a
1 décembre 2004
1 décembre 2004
du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21660_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu : - le code civil ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
éboutée de sa demande en paiement dirigéec/Sylvie Y
6253c9d4bd3db21cbdd894e9
6 septembre 2007
6 septembre 2007
à lui payer la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour appel abusif outre 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Pour un plus ample exposé
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba30
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, M. VEYRE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Sociale
67932fce9097fd849ae8aab4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[M] à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M.
Source officielle8ème chambre
6809c9291f1ed98b447f42dc
23 avril 2025
23 avril 2025
Pour plus ample exposé des moyens développés par les parties, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile il sera fait référence à leurs écritures.
Source officielle4e chambre civile
644229afd2fa6fd0f804034b
20 avril 2023
20 avril 2023
450 du code de procédure civile ; - signé par M.
Source officielleChambre Sociale
63119dd36f0d304f138e5f79
1 septembre 2022
1 septembre 2022
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle5ème Chambre
650bde53beee0f8318b970c4
6 septembre 2023
6 septembre 2023
700 du code de procédure civile et des dépens, En tout état de cause, - condamner la société de l'Etang à régler la somme de 4 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
626b8176d1fb03057d9a5164
28 avril 2022
28 avril 2022
945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e5
8 février 2007
8 février 2007
700 du nouveau Code de procédure civile ; Vu les conclusions déposées le 30 août 2006 pour la SAS DECO PEINTURE INDUSTRIE de réformation du jugement entrepris et de condamnation de la société ARCELOR
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a94b
8 février 2007
8 février 2007
700 du nouveau Code de procédure civile ; Vu les conclusions déposées le 30 août 2006 pour la SAS DECO PEINTURE INDUSTRIE de réformation du jugement entrepris et de condamnation de la société ARCELOR
Source officielle3ème chambre
65b211e9c4cf860008dff6f4
24 janvier 2024
24 janvier 2024
L'équité commande de faire droit à la demande de la SCI [Adresse 7] au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 2000 €.
Source officielleRéférés
6891920fcc6ad3ccb24aedad
1 août 2025
1 août 2025
euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé prévu par l'article L8223-1 du code du travail, -3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68660f87bbe0ac41ca81b1cb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61609a4054c6ec55cf7100dd
14 avril 2014
14 avril 2014
700 du Code de procédure civile.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68660f86bbe0ac41ca81b1b7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.
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