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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c27a
16 septembre 2008
16 septembre 2008
225-7 AL. 1 9, 225-5 du Code pénal et réprimée par les articles 225-7 AL. 1, 225-20, 225-24, 225-21, 225-25 du Code pénal et, en application de ces articles, a condamné X...
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01701_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
1° de l'article 225-7 et à l'article 225-7-1 du même code ; (…) ».
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a384
24 mai 2007
24 mai 2007
225-7 AL. 1 9,225-5 du Code Pénal et réprimée par les articles 225-7 AL. 1,225-20,225-24,225-21,225-25 du Code Pénal.
Source officielleCour d'Appel
Madame AA... Z..., le 03 Octobre 2007c/Madame F
6253ca13bd3db21cbdd89fae
6 février 2008
6 février 2008
Z...coupable du chef de : PROXENETISME AGGRAVE : PLURALITE DE VICTIMES, courant 2003,2004 de / / 2005 à / 11 / 2006, à Toulouse, Marseille, infraction prévue par les articles 225-7 AL. 1 3,225-5 du
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d34
10 novembre 2003
10 novembre 2003
AGGRAVE : PLURALITE DE VICTIMES, faits commis depuis 2001 et jusqu'au 31 décembre 2002, à PARIS et sur le territoire national, infraction prévue par les articles 225-7 AL. 1 3, 225-5 du Code pénal et
Source officielleCour d'Appel
énales B... le Procureur de la République, le 04 Mai 2006c/Monsieur X
6253c996bd3db21cbdd88b84
3 novembre 2006
3 novembre 2006
.., V..., V...,I...,V..., .E.., Y.., S..., T... en vue de leur prostitution, avec cette circonstance que les faits ont été commis à l'égard de plusieurs personnes, faits prévus et réprimés par les articles
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01002_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Aux termes du premier alinéa de l’article L. 612-10 du même code : « Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89672
15 novembre 2007
15 novembre 2007
faits commis de courant 2002 jusqu'au 27/11/03 , à TROYES, DANS L'AUBE, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, (NATINF 1646), infraction prévue par les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d31a
7 octobre 2009
7 octobre 2009
222-22 à 222-30, 225-4-1 à 225-4-5 et 227-25 à 227-27 du Code pénal; Attendu , d'une part, qu'aux termes de l'arrêt précité rendu le 12.03.2005 par la Chambre des appels correctionnels de cette Cour
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b11e
26 mars 2008
26 mars 2008
Il est, donc, établi qu'elle aurait dû bénéficier, compte tenu de la convention collective applicable, des 20 points de langue auxquelles elle pouvait prétendre, du coefficient 225.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61632b2b81886c8c1bac9707
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Pour apprécier la régularité de la procédure, il convient de rappeler que le directeur de l'ACOSS a autorité sur le personnel en matière disciplinaire en vertu de l'article R.225-7 du code de la sécurité
Source officielle1ère Chambre
6901af40748a422ad953cba6
28 octobre 2025
28 octobre 2025
, 221, 222, 223, 224, 225, 226, 227, et 228.
Source officielleChambre civile 1-6
6a225922cdc6046d473799ab
4 juin 2026
4 juin 2026
Cette erreur a eu pour conséquence de minorer de 13 329,43 euros euros ( 7 776,27 + 5553,16 = 13 329,43 [sic]) le montant cantonné, qui doit en fait s'élever à 227 240,73 euros, soit : - principal :
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8682a
18 février 2003
18 février 2003
, 221, 222, 226, 227, 228 et 229 d'une part et des époux Z... située même Commune, même lieudit, cadastrée section B Nä 200, 201, 206 et 137, - dit que l'expert pourra notamment se faire communiquer tous
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a1136b1cdc6046d47a62e4e
21 mai 2026
21 mai 2026
Le taux horaire pratiqué par Maître [T] s'élève à 220 euros HT et n'est pas remis en cause à l'audience par Madame [M].
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a192d76cdc6046d4754b429
28 mai 2026
28 mai 2026
Par dernières écritures notifiées par message électronique le 24 juin 2024, la société [T] demande à la cour de : Vu l'article L. 223-1 du code de la consommation, Vu l'article L. 223-5 du code de
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62d79ae371d9f5effbdf2a0c
19 juillet 2022
19 juillet 2022
VIVANIM [Adresse 34] [Localité 16] Monsieur [AI] [JI] [Adresse 226] [Localité 109] Madame [CK] [JI] [Adresse 226] [Localité 109] Monsieur [IU] [RW] [Adresse 115] [Localité 219] Monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
68e7418dac880aa7ee21f31a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
, 010 222, 010 223, 010 224. 33.
Source officielleChambre Prud'homale
692ac837afcd9ba2a7398766
27 novembre 2025
27 novembre 2025
[H] [D], est susceptible de bénéficier de droits auprès d'elle et sans que puissent lui être opposées les dispositions des articles 9 du code civil, 226-13 et 226-22 du code pénal, et 7 de la loi n°78-
Source officielleChambre commerciale
69427b9f61c46255e175e619
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par conclusions du 11 février 2025, elles demandent à la cour, au visa des articles 1240, 1302 et suivants du code civil et des articles L. 227-8 et L. 225-251 du code de commerce, de : infirmer le jugement
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