[G] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; rejeté la demande commune de la SCI Gtec Immo et des époux [Y] au titre de l'article 700 du code de procédure civile

4, 6 et 455 du code de procédure civile, L.131-1 du code de procédure civile d'exécution, 2333, 2355 et 2287 du code civil, L.622-7 et L.642-20-1 du code de commerce, de : - confirmer le jugement du

Par conclusions déposées le 3 mars 2023, la société TBF demande à la cour, au visa de l'article 122 du code de procédure civile, des articles L.133-3 et L 133-6 du code de commerce, de l'article 2238 du

à la solution du litige ; Dit que l'expert accomplira sa mission dans le cadre des articles 263 et suivants du Code de Procédure Civile ; Dit que monsieur [Q] [P] déposera au greffe de ce Tribunal la

Par conclusions notifiées par voie électronique le 13 décembre 2024, la banque demande à la Cour de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 2288 ancien et 1343-2 du code civil, les articles 514

Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 5 mai 2023, la société Lyonnaise de banque demande à la cour, au visa des articles 526, 528, 538 et 914 du code de procédure civile et 2288 et suivants

mal fondées, la débout[é], dit n'y avoir lieu de faire application des dispositions au titre de l'article 700 du code de procédure civile, rappelé qu'en vertu des dispositions de l'article 514 du code

Ils concluent à l'infirmation de la décision et, au visa des dispositions des articles 2282 et 2283 du Code Civil ainsi qu'au visa des articles 1265 et 1267 du Nouveau Code de Procédure Civile, de dire

700 du Nouveau Code de procédure civile.

[Z] [I], pour l'entendre, au visa des articles 1193 et suivant du code civil et 2288 et suivants du Code civil condamner, à lui payer la somme de 18 815,22 euros, selon décompte arrêté en date du 6 janvier

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 novembre 2024, la banque demande à la cour de : Vu les articles 1103, 1104, 1343-2 et 2288 du code civil, Vu les articles 1405, 1415 et suivants

700 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION L'article L526-1 du code de commerce dans sa version en vigueur du 8 août 2015 au 14 mai 2022 disposait que : « Par dérogation aux articles 2284 et 2285 du code civil, les droits

du code civil, Vu les articles L 622-28, L 631-20 et suivants du code de commerce, Vu les articles R. 511-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution - déclarer la Banque CIC Sud Ouest

450 du code de procédure civile

1343-2, 1341 et suivants du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu l'article 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 2224, 2240 et suivants du code civil, - infirmer

700 du code de procédure civile, et condamné M.

intérêts formulée par la Banque Populaire du sud en application de l'article 1343-2 du code civil ; condamné M.