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450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

R.2312-5 à R2312- 9 du code du travail, de la Directive 2002/14/CE, des articles L.131-3 et R.131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, de : SUR L'APPEL PRINCIPAL, - JUGER l'appel partiel principal

145 du code de procédure civile que l'article L. 133-21 du code monétaire et financier.

de retard et majorations sur les sommes dues au titre du billet à ordre, - jugé qu'il sera fait application de l'article L313-22 du code monétaire et financier et de l'article 2302 du code civil au cas

450 du code de procédure civile

804 du code de procédure civile.

En second lieu, elle en dispose au titre du droit de rétention prévu par l'article 2363 du code civil en, faveur du créancier nanti.

367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 25/02409 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIND et 25/2362.

2355 et 2366 du code civil.

-5, 2302 et 2314 du code civil, des articles L.622-28 ancien et L642-12 ancien du code de commerce, et de l'article L. 313-22 du code monétaire et financier, de : confirmer le jugement déféré ; condamner

1165 du code civil, ainsi qu'aux dispositions de l'article 2363 alinéa 1er du même code.