Monsieur [NE] [OE] [Adresse 271] [Localité 91] non comparant - non représenté Monsieur [MV] [WW] [Adresse 27] [Localité 131] non comparant - non représenté Monsieur [VW] [NW] [Adresse 238

700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.

700 du code de procédure civile.

[O] [R] à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Claude Y..., en application des articles 270 et 271 du Code Civil, à lui payer la somme de 150. 000 € à titre de prestation compensatoire sous la forme d'un capital ; -condamner M.

civil, un droit viager d'usage et d'habitation sur la maison commune, domicile conjugal, et sur le fondement de l'article 276 du Code civil une rente viagère indexée de 1. 200 euros par mois, - surseoir

, Vu les articles L 161-22-1A, L 644-1, R 142-6 et R 351-10 du Code de la sécurité sociale (abrogé), Vu l'article 2 du Code civil, Vu l'article 14 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Le 29 novembre 2010, Madame Y... a assigné son mari en divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil.

du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

1137, 1143, 1144, 1641, 1648, 2044, 2052 et 2224 du code civil, 31, 32, 122, 145, 699 et 700 du code de procédure civile, L. 110-4 du code de commerce, 112-2, 223-1, 222-19 et suivants, 322-5 du code

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - Condamné la société Spiromatic à payer à la société AIG la somme de 4.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Sursis

En application des dispositions précitées de l'article 269 du code général des impôts, combinées avec celles de l’article 1601-3 du code civil, c’est à la date de chacun de ces transferts de propriété

278 du code de procédure civile, recueillir l'avis d'un autre technicien dans une spécialité distincte de la sienne, à charge pour l'expert de joindre cet avis à son rapport (article 282 du code de procédure