450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 NOVEMBRE 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

450 du code de procédure civile

; - condamner la SAS Sagil Distribution à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[E] à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.

700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

[Y] au paiement d'une somme de 3.000 euros au visa des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

Par conclusions du 26 janvier 2026, Mme [O] [N] demande à la cour, au visa des articles 815-5 du code civil et 834 et 835 du code de procédure civile, de : - infirmer l'ordonnance déférée en toutes ses

700 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile au titre de l'appel ; .