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C... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Vu : - la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011, notamment son article 33 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

L. 102-10 du Code du travail maritime, les dispositions des articles L. 122-14 à L. 122-14-6 du Code du travail sont applicables aux marins dans des conditions déterminées, compte tenu des adaptations

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82 du code de procédure civile ; - Condamner solidairement la société Fondaconseil et la SMABTP à verser à la SNC Les Coutures la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

33 ; - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

[W] [X], à titre principal, vu l'article 122 du code de procédure civile, vu l'article 1441 et 1442 du code civil, -vu l'article 815 du code civil, -juger M. le juge aux affaires familiales incompétent

[I] * le défaut d' intérêt à agir invoqué par la société ALPHEYS PARTENAIRES Vu, notamment, les articles 4, 6, 9 et 15 du code de procédure civile ; Aux termes de l' article 122 du code de procédure

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)" - R. 4127-32 et R. 4127-33 du code de la santé publique, transposant les articles 32 et 33 du code de déontologie médicale, qui énoncent respectivement que : "Dès lors qu'il a accepté de répondre

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X... et de son assureur à lui payer la somme de 10 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions déposées le 7 juin 2011 par lesquelles M.