[N] [S], appelant, demande à la cour, au visa des articles 1315, 1305-5 et 1231- 5 du code civil, des articles L 332-1 et L 341-4 du code de la consommation, de : « Réformer en toutes ses dispositions

450 du code de procédure civile

pénal, 8 et 9 du code de procédure pénale et L. 454-1 du code de la consommation, de : '- confirmer les ordonnances rendues le 14 mars 2023 sous les RG22/00815, 22/00816, 22/00817 et 22/00818 en ce qu'elles

lors que : . en méconnaissance des dispositions des articles 716 et 717-2 du code de procédure pénale et de l'article D. 332-7 du code de l'aménagement de la Polynésie française, il n'a jamais bénéficié

450 du code de procédure civile

[W] [J] Selon ses conclusions remises par voie électronique le 16 juin 2025, il demande à la cour, au visa des articles L. 314-5, L. 333-1, L. 333-2, L. 341-48-1, L. 343-5, et L.343-6 du code de la

341 du code de procédure civile ne s'appliquant à sa personne, Vu les observations en date du 15 juin 2011 de M.

450 du code de procédure civile

L'ordonnance de clôture a été rendue le 28 mai 2014 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine

Il invoque expressément les dispositions des articles 341 alinéas 4o et 8o du Nouveau Code de Procédure civile et 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme.

[K] invoque les dispositions de l'article L. 341-6 du code de la consommation, devenu les articles L. 333-2 et L. 342-6 qui disposent : 'Le créancier professionnel est tenu de faire connaître à la caution

de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'

aurait fait l'avance conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

, à défaut in solidum, les appelants à leur verser la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Le 7 juin 2017, la RTM a adressé au procureur de la République sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale un signalement d'opérations frauduleuses ayant conduit à un redressement du comité

700 du code de procédure civile. 9.