700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER Madame [C] aux entiers dépens.'

700 du code de procédure civile, - Condamner la banque Crédit lyonnais aux entiers dépens. 8.

de procédure civile, Condamné la société [W] aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile Le premier

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 9 janvier 2026 sur le fondement des articles 1218, 1231-5 et 1304.3 du code civil, et des articles R 321-3 et R 321.13 du code des procédures civiles

de l'indemnité forfaitaire de recouvrement et 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et qui a été signifiée le 12 avril 2023.

450 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile - rappelé que la présente décision est assortie de plein droit de l'exécution provisoire en application des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile

[V] demande à la cour d'appel, sur le fondement des articles 514, 696, 699, 700 et 840 et suivants du code de procédure civile, l'article A444-32 du code de commerce et l'article 1231-5 du code civil,

[Q] la somme de 4 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

[Y] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, avec distraction.

1240 du code civil, - de condamner tout succombant aux entiers dépens et à lui payer la somme de 4 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

450 du Code de Procédure Civile

de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

L'article 99 du code de procédure pénale prévoit que le juge d'instruction est compétent pour décider, par décision motivée, de la restitution des objets placés sous main de justice - en l'espèce, par

[F], à régler à la société Locam une nouvelle indemnité de 2. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens d'instance et d'appel.