le CCTP du marché, la garantie particulière anticorrosion prévue par l'article 9-7-2 du CCAP ne concerne pas les parties métalliques des portiques mais les parties en aluminium ; - en retenant leur responsabilité

justificatifs de paiement ; 7) les plans d'exécution des ouvrages et les spécifications techniques détaillées nécessaires pour le début des travaux prévus à l'article 10 du CCAP ; 8) les procès-verbaux

) ; 4) le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ; 5) le contrat de maintenance fourni par l'entreprise attributaire ; 6) son mémoire technique ; 7) le registre des dépôts des offres reçues

D'une part, aux termes de l'article 5.5 du CCAP, les stipulations éventuelles sont indiquées aux pièces techniques (CCTC et CCTP).

et inclut la période de préparation dont le délai est indiqué à l'article 8.1 du CCAP.

du CCAP et de l'article 11.2 du CCTP.

Par suite et en tout état de cause, le moyen tiré de ce que l'article 18 du CCAP méconnaîtrait les dispositions du code civil ne peut qu'être écarté. 4.

[S] en date du 4 mai 2020.

Aux termes de l'article 15 du CCAP du marché litigieux : " Le maître d'œuvre présentera ses demandes de paiement en deux factures, l'une à hauteur de 75% du montant libellée à Versailles Grand Parc - 7

8 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché ; - il ne saurait se voir reprocher une méconnaissance des stipulations de l'article 11.1 du CCAP dès lors que la liste des retards

Toutefois, il résulte des stipulations des articles 4.2.1 et 4.2.2 du CCAP du marché litigieux, confirmées par celles de son article 12, qu'elles ont entendu déroger aux stipulations de l'article 20.1

Par un courrier du 11 juin 2019, en application de l'article 7 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de ce marché prévoyant des pénalités en cas d'absence d'agent sur site, la région

Aux termes de l'article 4 du CCTP : " Référence normative. Le document de référence pour l'application du présent CCTP est : NF X 50-791 : Activités de service de nettoyage industriel ".

le marché, ni de celles de l'article I-15 du CCTP, qui concernent le curage en général, lequel inclut l'enlèvement d'éléments non amiantés.

Par déclaration du 7 octobre 2020, la SCCV [Adresse 4] a interjeté appel de cette décision.

S'agissant des intérêts moratoires, elle indique que l'article 17.5.3 du CCAP prévoit, en cas de retard de paiement après mise en demeure des intérêts moratoires au taux légal majoré de 7 points, laquelle

[Y] [K] est décédé le [Date décès 1] 2021. 4.Mme [K] indique avoir demandé à la Banque postale d'émettre un virement du compte joint vers son CCP et s'être alors aperçue que la transformation du CCP

Toutefois, d'une part, il résulte des termes mêmes de l'article H2 du CCTP applicable au marché litigieux qu'il ne prévoyait pas l'utilisation obligatoire de conteneurs de marque Sotkon mais laissait la