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DÉCISION / ECLI

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CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c52

Appel

30 janvier 2002

30 janvier 2002

, - en conséquence au vue de l'article 401 du NCPC, déclarer son appel incident recevable et y faire droit, - vu les articles 32-1 du NCPC et 1382 du Code civil, condamner Madame PI à lui payer 30.000

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950aa40f8b0008cb772b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 5 juillet 2023 et le 22 mars 2024 ; Que la Selarl [R] représentée par

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950aa40f8b0008cb772d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 5 juillet 2023 et le 22 mars 2024 ; Que la Selarl [K] représentée par

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb7739

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

2023 ; Que l'AGS a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 5 juillet 2023 et le 22 mars 2024; Que

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Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb7743

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

2023 ; Que l'AGS a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 5 juillet 2023 et le 22 mars 2024; Que

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb774b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

2023 ; Que l'AGS a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 5 juillet 2023 et le 22 mars 2024; Que

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CA

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660f950aa40f8b0008cb772f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

2023 ; Que l'AGS a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 5 juillet 2023 et le 22 mars 2024 ; Que

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950aa40f8b0008cb7733

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

2023 ; Que l'AGS a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 5 juillet 2023 et le 22 mars 2024; Que

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950aa40f8b0008cb7735

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

2023 ; Que l'AGS a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 5 juillet 2023 et le 22 mars 2024; Que

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660f950aa40f8b0008cb7737

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

2023 ; Que l'AGS a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 5 juillet 2023 et le 22 mars 2024; Que

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660f950ba40f8b0008cb773b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

2023 ; Que l'AGS a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 5 juillet 2023 et le 22 mars 2024; Que

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Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

2023 ; Que l'AGS a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 5 juillet 2023 et le 22 mars 2024; Que

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Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

2023 ; Que l'AGS a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 5 juillet 2023 et le 22 mars 2024; Que

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4 avril 2024

4 avril 2024

2023 ; Que l'AGS a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 5 juillet 2023 et le 22 mars 2024; Que

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4 avril 2024

4 avril 2024

2023 ; Que l'AGS a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 5 juillet 2023 et le 22 mars 2024; Que

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660f950ba40f8b0008cb7747

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

2023 ; Que l'AGS a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 5 juillet 2023 et le 22 mars 2024; Que

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Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb7749

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

2023 ; Que l'AGS a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 5 juillet 2023 et le 22 mars 2024; Que

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Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb774d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

2023 ; Que l'AGS a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 5 juillet 2023 et le 22 mars 2024; Que

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Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb7751

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

2023 ; Que l'AGS a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 5 juillet 2023 et le 22 mars 2024; Que

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CA

2ème Chambre

688af882aac506b5d705cf2b

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

-- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 30 JUILLET 2025 RG : 25/00405- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article

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