par les articles 441-6 AL.1, 441-10, 441-11 du Code pénal PRISE DU NOM D'UN TIERS POUVANT DETERMINER DES POURSUITES PENALES CONTRE LUI, du 01/01/2000 au 13/10/2001, à VENNECY (45), NATINF 000161, infraction

CONTRE LUI, de / / 2006 à / 04 / 2008, à Toulouse, infraction prévue par l'article 434-23 AL. 1 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 434-23 AL. 1, 434-44 AL

Christian coupable du chef de : PRISE DU NOM D'UN TIERS POUVANT DETERMINER DES POURSUITES PENALES CONTRE LUI, le 24 / 01 / 2007, à Toulouse, infraction prévue par l'article 434-23 AL. 1 du Code pénal

/ 11 / 2005, à Toulouse, infraction prévue par l'article 222-13 AL. 1 3 du Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL. 1, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1 du Code pénal PRISE DU NOM D'UN TIERS POUVANT

prévue par l'article 434-23 AL. 1 du Code pénal et réprimée par les articles 434-23 AL. 1 et 434-44 AL. 1, AL. 4 du Code pénal TENTATIVE DE VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, le 07/12/2005, à Toulouse

commis le 17 janvier 2002, à MONTMIRAIL (51), (NATINF 161), infraction prévue par l'article 434-23 AL.1 du Code pénal et réprimée par les articles 434-23 AL.1, 434-44 AL.1,AL.4 du Code pénal, * coupable

Eric dans des circonstances qui ont déterminé ou qui auraient pu déterminer contre lui des poursuites pénales, Infraction prévue par l'article 434-23 AL. 1 du Code pénal et réprimée par les articles

, en l'espèce pour des faits de vols par effraction, Infraction prévue par l'article 434-23 AL.1 du Code pénal et réprimée par les articles 434-23 AL.1, 434-44 AL.1,AL.4 du Code pénal.

431-1 et suivants, L. 434-7 à L. 434-13, L. 452-1 et -2 du Code de la sécurité sociale, Vu les articles L. 1251-21 et suivants, L. 1411-1, L. 1411-4, L. 1451-1-1 et R. 1454-14 du Code du travail, Vu

PENAL. et réprimés par ART. 432-15 AL. 1, ART. 432-17 C. PENAL. et vu les articles 121-6 et 121-7 du code pénal * D...

DOUANES et réprimés par ART.419 OE2,OE3, ART.414 AL.1, ART.437 AL.1, ART.438, ART.432-BIS OE1 C.

432-10 à 432-15 du code pénal ; / 2° Les infractions de corruption et trafic d'influence, réprimées aux articles 433-1, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-1 à 435-10 et 445-1 à 445-2-1 du même code ; / 3° Les

par les articles 414, 437 AL. 1, 438, 432- BIS 1, 369 du Code des douanes X...

L 434-10 et L 452-1 du code de la sécurité sociale, laquelle lui a opposé la prescription biennale de l'article L 431-2 du code de la sécurité sociale. *** La cour est saisie sur renvoi après cassation

L. 434-10 du Code de la Sécurité Sociale et de prendre en charge les frais d'obsèques de la victime dans les limites fixées par l'article L. 435-1 du Code de la Sécurité Sociale ; - Déclare la demande

Juger que ces constatations illégales constituent une infraction prévue à l'article 432-8 du code pénal et, par application de l'article 40 du code de procédure pénale, Ordonner la transmission du

433-6 du code pénal.

par les articles 414, 417 § 1, 418, 420, 421, 422, 38 du Code des douanes et réprimée par les articles 414, 437 AL. 1, 438, 432- BIS 1, 369 du Code des douanes et, en application de ces articles,