L'équité commande de rejeter la demande formée par la société au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, condamne la [1] à payer à M.

700 du code de procédure civile.

du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile, M.

[V], invite la cour, au visa des articles 16, 117, 118, 125, 428, 455, 458, 564, 902, 908, 911, 1246 et 1546-1 du code de procédure civile, 1104, 1112 et suivants, 1128 et suivants et 1992 du code civil

Par conclusions écrites, déposées et soutenues à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, Mme [V] demande à la Cour : -

code de procédure civile.

Par conclusions écrites et déposées à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la caisse demande à la cour : -d'infirmer

du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

MOTIVATION : Aux termes de l'article R. 661-1 du code de commerce, par dérogation aux dispositions de l'article 514-3 du code de procédure civile, le premier président de la cour d'appel, statuant en

[G] [S] dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

Il sera fait référence aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits et des moyens conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.