, 471, 472, 473, 474, 475, 106, 450, 451, 452, 453, 454, 521) dans la résidence, à l'effet de la voir condamner au paiement des sommes de': - 44.858,84 € au titre des charges de copropriété impayées

La juridiction de premier degré fait une régulière application des dispositions de l'article 472 du Code de procédure civile, la décision a été rendue par réputé contradictoire, ce qui a permis à Mme [

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[Q] demande à la cour, au visa des articles 1240 et 1382 du code civil et des articles 478 et 680 et suivants du code de procédure civile, de : in limine litis, juger que l'ordonnance du juge-commissaire

de l'article 699 du code de procédure civile, - condamné la SARL Lotissam à payer à M.

La décision sera rendue par défaut en application des dispositions de l'article 474 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

[J] a sollicité la relaxe de son client et la condamnation de Mme'[L] à lui payer la somme de 4'000'€ sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

X...la somme de 15 000 euros en application des articles 1382 et suivants du code civil, outre 8 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et les dépens de première instance

de l'article 450 du code de procédure civile

de l'article 471 du code de procédure pénale.

juge a également violé les dispositions des articles 7, 5 et 9 du code de procédure civile, - le testament a été établi par le notaire le 10 mars 2016 en violation de l'article 2 du code civil alors

de l'article 472 du Code de Procédure Pénale, outre les dépens de l'action civile.

de l'article 472 du Code de Procédure Pénale, outre les dépens de l'action civile.

de l'article 471 du code de procédure pénale.

659 du code de procédure civile **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience

dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

de l'article 471 du code de procédure pénale.