CPPX et la S.A.R.L. [Adresse 1] supporteront respectivement 80 %, 10 % et 10 % de responsabilité. Condamné Madame [I], la MAF, la S.C.I. CPPX et la S.A.R.L. [Adresse 1] aux dépens.

au titre des dommages et intérêts; CONDAMNE Monsieur [Z] [L] au paiement d'une indemnité de 1 500 € (mille cinq cents) euros sur le fondement des dispositions prévues par l'article 700 du CPC ainsi qu'aux

du 14 octobre au 13 décembre 2024 Il sollicite la somme de 7 000 € se décomposant comme suit : - 5 000 € au titre du préjudice moral - 2 000 € au titre de l'article 475-1 du CPP (modifié en article

les articles 311-4 AL.1, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 du Code pénal, Articles 121-6 et 121-7 du code pénal Et par application de ces articles, a condamné X...

ces articles, a condamné : * Z...

titre de l'article 475-1 du CPP.

Pascal, 15. 671, 76 € outre 500 € au titre de l'article 475-1 du CPP, * D... Annie, 610 € outre 500 € au titre de l'article 475-1 du CPP, * P...

à Christian D... la somme de 1500 € à titre de dommages intérêts au titre de l'article 472 du Code de procédure pénale et a déclaré irrecevable la demande au titre de l'article 475-1 du CPP LES APPELS

Enfin, il est demandé une somme de 2 500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

de l article 475-1 du CPP * à Z...Pascal, 200 euros en réparation du préjudice vestimentaire, 1000 euros au titre du pretium doloris, 500 euros au titre de l article 475-1 du CPP LES APPELS : Appel a

SUR L'ACTION CIVILE : * a alloué à C... Yannick, 300 € au titre du préjudice moral, 150 € au titre de l'article 475-1 du CPP * a alloué à E...

SUR L'ACTION CIVILE : * a alloué à A... Frédéric, 2000 € à titre de dommages intérêts, 500 € au titre de l'article 475-1 du CPP LES APPELS : Appel a été interjeté par : Madame Z...

par les articles 433-5 AL.2, 433-22 du Code pénal Et, en application de ces articles, l'a condamné à : 2 mois d'emprisonnement avec sursis.

-PARTIES CIVILES 1-Z... Patricia, Demeurant..., Intimée, Absente, sans avocat, 2-A...

475-1 du CPP ; Amendant sur la peine, Condamne C...

et réprimée par les articles 227-5, 227-29 du Code pénal Et par application de ces articles, a condamné X...

et réprimée par les articles 227-5, 227-29 du Code pénal Et par application de ces articles, a condamné X...

ces derniers au paiement de la somme de un euro à titre symbolique à titre de dommages-intérêts, outre la somme de 500 € au titre de l'article 475-1 du CPP.