d'un chantier au CHU [3], n°480 DG du 19 avril 2017, n° 481 DG du 28 avril 2017, n° 482 DG du 31 mai 2017, n° 484 DG du 30 juin 2017, n° 485 DG du 31 juillet 2017, n° 487 DG du 31 août 2017, n° 491

[G] demande à la cour, au visa des articles 455 484 488 et 562 alinéa 2 641 642 954 du code de procédure civile, 1 103 et 1 104 du code civil de : « - juger M. 

Gers), lieu-dit "Les Bruhasses", cadastré section J n° 484, 485, 486 et 487.

Par conclusions du 19 septembre 2025 ils demandent à la cour, au visa de l'article L. 631-1 du code de commerce et de l'article 5 du code de procédure civile, de : juger leur appel recevable ; infirmer

450 du code de procédure civile

[M] [R] à payer à la société des médecins de l'Hôpital américain de [Localité 1] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Par conclusions déposées le 27 janvier 2026, la société Hera, appelante, demande à la cour de : Vu les articles 1217 et 1231-1 du code civil, l'article 700 du code de procédure civile, - Infirmer

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

1.Exposé des faits et de la procédure M et Mme X..., d'une part, et Madame Y..., d'autre part, sont propriétaires de deux ensembles immobiliers contigus, situés sur le territoire de la commune de PLEINE

Ils invoquent au visa des articles L.461-1, L 480-1 et L. 480-17 du Code de l'urbanisme et des articles 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et 17 de la Déclaration des droits

[G] au règlement de la somme de 1.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens. En défense, M.

[Z] [U], intimés, demandent à la cour de : Vu les dispositions de l'article 9 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 145 et 245 et 488 du code de procédure civile, - Confirmer

les articles 378, 484, 488, 835, 872 et 873 du code de procédure civile, Vu l'article L. 145-5 du code de commerce, Vu les articles 544, 1103 et 1104 du code civil, Vu la jurisprudence, A titre

450 du code de procédure civile

de [Localité 1] sur le fondement de l'article L 480-14 du code de la construction.

450 du code de procédure civile