Pruillé :... des... et dépendances avec tout le mobilier figurant dans la liste établie contradictoirement le 12 janvier 1993 Section A no494-491-492-493-495-496-497-498 Terres : section A 488-489-490

[Q] à payer à la SARL [J] [I] la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M. [Q] aux dépens de l'instance. M.

145 et 497 du code de procédure civile ; 1240 du code civil de : À titre principal : - Juger que les conditions de l'article 145 et/ou 493 du Code de procédure civile n'étaient pas remplies au jour

des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - CONDAMNER la société [Q] aux entiers dépens de première instance et d'appel. » 13.

de l'article 450 du code de procédure civile

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. » 13.

Par ailleurs, en application de l'article 490 du code de procédure civile, le délai d'appel d'une ordonnance de référé est de quinze jours.

700 du code de procédure civile'; - condamner Mme [B] [Q] [Z] à payer à M.

l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

C - Sur le respect des dispositions de l'article 495, alinéa 3 du code de procédure civile Selon l'alinéa 3 de l'article 495 du code de procédure civile, 'copie de la requête et de l'ordonnance est laissée

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

l'article 450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.