450 du code de procédure civile

du code des procédures civiles d'exécution, des articles 696 et 700 du code de procédure civile, de : « Réformer le jugement en ce qu'il a liquidé l'astreinte provisoire à la somme de 8.000 euros et

700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

de Nanterre, conformément à l'article 81 du code de procédure civile.

Code de procédure civile

700 du Code de Procédure Civil ainsi qu'aux entiers dépens.

Bien que régulièrement cité selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile (PV 659), M. [L] n'a pas comparu.

700 du code de procédure civile, - condamner la [1] et Mme [V] aux entiers dépens.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la liquidation de l'astreinte Selon l'article L.131-2 du code des procédures civiles d'exécution, l'astreinte est considérée comme provisoire à moins que le juge n'ait

700 du code de procédure civile ainsi qu'à supporter les dépens.

700 du code de procédure civile, - laissé les dépens à la charge de la Sauvegarde.

[C] la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Les [Localité 1] [G] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

700 du code de procédure civile de la première instance, et plus, au stade de l'appel et au titre de l'article 564 du code de procédure civile, - déclarer les dégradations subies par son véhicule du

Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu les articles L.312-16 et L.312-17 du code de la consommation, Vu l'article D.312-8 du code de la consommation

450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Marie GIROUSSE, conseillère, pour la présidente de chambre empêchée, et par M.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile, * condamner la société SUB 44 aux dépens, - débouter la société SUB 44 de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens