450 du code de procédure civile

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Francelot aux dépens.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

à titre principal, vu les articles 654 et suivant du nouveau code de procédure civile, vu l'article 478 du nouveau code de procédure civile dire que l'acte introductif d'instance du 16 mai

[H] à une indemnité de 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. -débouter M.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[S] [B] à régler au GFA des Rouges terres de la forêt la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [S] [B] aux entiers dépens.

785 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Compte tenu de la solution du litige, la décision entreprise sera infirmée de ces deux chefs et par application de l'article 696 du code de

du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[H] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

alinéa 2 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

Par conclusions en défense remises et notifiées au greffe le 11 mars 2026, la société MERCEDES- [D] Financial Services France, sollicite sur le fondement des articles 500, 504 et 505 du code de procédure

euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, de débouter M.

700 du code de procédure civile qu'il est équitable de fixer à la somme de 2 500 euros.