(Contributions et charges), de l'Article 5.6 (Prorata des charges), de l'Article 5. 7 (Matériels, installations et équipements), de l'Article 5.8 (Eau - Gaz - Electricité), de l'Article 5.8.1 (Assurances

article 700 du code de procédure civile ; -débouté la SARL [1] de sa prétention au titre des frais irrépétibles ; - condamné la SARL [1] aux entiers dépens ; - débouté les parties du surplus de leurs

Le 31 janvier 2020, la SARL [L] [S] a émis une première facture d'acompte d'un montant de 52 478,40 euros TTC, correspondant à 40 % de la commande, laquelle a été réglée partiellement, à hauteur de 36

- la régularisation a été opérée au titre de l'article L.242-1 du CSS avec un chiffrage au réel, et non par taxation forfaitaire (article R.243-59-4), - elle rejette l'argument de la société concernant

et statuant à nouveau condamner la SOCIETE [2] devenue [1] à payer à Mr [W] [S] (dit [P]) la somme de 7.206 52 € au titre de l'indemnité légale de licenciement Concernant l'indemnité com ensatrice de

une Sarl « BBP Design Manufacture » mentionnée sur un cachet humide apposé sur quelques documents administratifs, concernent l'année 2014 qui n'a pas fait l'objet du contrôle.

[M], que ce montant de 52 541,49 euros a été imputé sur la créance au titre du solde débiteur du compte courant de la SARL Buroteam alors qu'il ne la concernait pas, et que c'est donc une créance de 50

III ' sur les recours entre co-responsables - concernant les désordres n° 38 et 52 à 64 et 87 La SCI [Adresse 11], Monsieur [P] [Z] et la SARL YARD sont tous trois responsables des désordres n° 38

[Z] [V] et Mme [D] [W] étaient co-gérants de la société (SARL) Sablé [Localité 14] environnement.

la SARL EB Contrôle 52 à payer à M.

Selon ses conclusions n°4 remises par voie électronique le 4 mars 2026, elle demande à la cour, au visa des articles 872, 873, 30 à 32 du code de procédure civile, des articles 2224, 1353, 1104, 2314,

réglé en trois chèques - article 18 : en contrepartie, Mme X... renonce à toute action en justice concernant aussi bien la procédure que le motif de rupture.

DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Acropost est rejetée.

AVENIR IVRY au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; dit que les dépens de la présente procédure seront supportés par la SADEV 94 en application de l'article L 312-1 du code de l'expropriation

la SCI Les [12] et la SARL HPA Holding anciennement Groupe Garrigae aux entiers dépens de première instance et d'appel, sauf ceux concernant la SCP Benedetti [T] Gally Dariscon qui seront à la charge

Le 16 octobre 2017, l'URSSAF a notifié à la SARL [7] une mise en demeure de lui payer la somme de 60'035 € dont 52 823 € de cotisations principales et 7 212 €de majorations de retard.

Les développements de l'expert concernant la situation géographique du local et les facteurs locaux de commercialité, comme ceux concernant les exemples de loyer, qui ne lient pas la cour, sont documentés

[M] à verser à la SARL SEED FOR TEC la somme de 52 273,74 €, - infirmer la décision des premiers juges tant en ce qu'elle a condamné la SARL SEED FOR TEC à verser à M.