450 du Code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

514-3 du code de procédure civile ne peut statuer sur une demande de radiation de l'affaire du rôle en application de l'article 524 du code de procédure civile.

Nancy irrecevable comme tardif, - condamner la CMAM à verser à la SAMCV Areas Dommages la somme de 2000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter la CMAM

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens

[P] à lui payer la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Au fond et au visa des dispositions des articles 1353 du code civil et L.111-3 du code des procédures civiles d'exécution, il expose que depuis leur séparation son ex-épouse n'a pas respecté le principe

Yan MAITRAL, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

[R] [Z] (à étude) le 21 février 2025, date à compter de laquelle le délai d'appel a commencé à courir en application de l'article 538 du code de procédure civile.

[S] en cas d'irrecevabilité de l'appel, en application des articles 913-5, 5° et 330 du code de procédure civile.

[N] [H], appelant, souhaite voir, au visa des articles 835 du code de procédure civile, 2261 et 2272 du code civil : - infirmer les dispositions de l'ordonnance du 4 avril 2025 par lesquelles le juge

Les intimés sollicitent la condamnation de l'appelante à leur payer une somme de 3000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile. L'appelante n'a pas notifié de conclusions.

450 du Code de procédure civile

judiciaire, à exercer un recours : D- Le juge commissaire qui n'a pas motivé sa décision de rejet a méconnu l'article 455 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

du Code civil, outre la condamnation de la Sasu Les Sens Automobiles au paiement de la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, . condamner Mme [M] aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de la Selas Capstan Côte d'Azur.