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Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures susvisées des parties pour un exposé complet de leurs moyens.

Source officielle

Chambre civile 1-5

65aa302c009f81000890dcae

Appel

18 janvier 2024

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Source officielle

Chambre civile 1-5

65aa3034009f81000890dcb2

Appel

18 janvier 2024

de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 10

6719e5065857dd64cbdaa5d4

Appel

23 octobre 2024

367 du code de procédure civile.

Source officielle

16e chambre

653b59fd502b828318c4e78f

Appel

26 octobre 2023

1195, 1219 et 1222, 1719 et 1722 du code civil, de l'article premier du protocole n°1 à la 'CEDH' et 700 du code de procédure civile : à titre principal de déclarer la société Adagio recevable

Source officielle

3e chambre

600ff6c937aa8d6d98f3d6a1

Appel

14 janvier 2021

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Octobre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-José BOU, Président chargé du rapport

Source officielle

Chambre civile TGI

631ade60f575634f1371ef8c

Appel

6 septembre 2022

700 du code de procédure civile et aux dépens de l'instance, ET DIRE que, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, Maître Laurent BENOITON pourra recouvrer directement

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

6319876c51eeae4f1309d250

Appel

7 septembre 2022

450 du code de procédure civile

Source officielle

1re Chambre B

6162f6fbb807dfe813d297a0

Appel

13 septembre 2012

Le dossier révélera, comme il sera vu ensuite, qu'il était en réalité utilisé comme pilote ou conducteur, mais pas comme juriste.

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Chambre Sociale

6163a24f4e100fed5ecc300c

Appel

27 septembre 2010

700 du code de procédure civile.

Source officielle