[T] [L] la somme de 2000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté M. [X] [L] de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné M.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile, -condamné la commune de Marchiennes à payer à Monsieur Fouad Y... la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile

Aux termes de ses conclusions notifiées le 14 mars 2024, Mme [O] demande à la cour, au visa des articles 1134 et 1147 du code civil, des articles 331, 554, 555 du code de procédure civile et des articles

804 du code de procédure civile.

sur le fondement de l'article 559 du code de procédure civile ; - Condamner la fondation [F] [O] au paiement de la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article

450 du code de procédure civile.

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

700 du code de procédure civile.

[L] demande à la cour de : Vu les articles 331 et suivants, et 554 et 555 du code de procédure civile Vu les articles 1243, 1289 et 1290 du code civil, Vu l'article 1382 du code civil, Vu l'article

805 et 907 du Code de Procédure Civile.

Par jugement du 20 janvier 2020, le tribunal a : Vu l'article 555 du code de procédure civile, - condamné Mme [T] [B] à verser à M.

articles 2224, 2225 et 1240 du code civil et des articles 411, 419 et 559 du code de procédure civile, de : - 'rejeter toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées', - débouter Maître

450 du code de procédure civile

abusive, au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

555 du Code civil.

700 du Code de Procédure Civile

555 du code de procédure civile.

L. 421-1 du code des assurances et 554 et 555 du code de procédure civile : A titre liminaire, - de lui donner acte de son désistement de son action en intervention forcée à l'encontre du FGAO, - de