[M] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société LCL Saint-Barth de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile à l'encontre

de l'article 566 du code de procédure civile.

Cependant, ces attestations ont été établies conformément aux dispositions des articles 201 et 202 du code de procédure civile.

de 2.000 euros chacune en application de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute la société [Z] [Q] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile à l'encontre de la

SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL : L'article 563 du Code de Procédure Civile dispose que «'pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au

être procédé conformément aux dispositions des articles L.433-1 et L.433-2 du code des procédures civiles d'exécution ; - condamné solidairement, à titre provisionnel, M.

code de procédure civile ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

[Q] [X] à payer à Mme [D] la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M. [Q] [X] aux entiers dépens.

565 et 566 du code de procédure civile.

[Q], 6500 € à la SNC Les Courtilles, et 28.000 € à la CNBF, ainsi que 3000 € à chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

.. à payer à Credinvest la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile -condamner in solidum M. et Mme Q... à payer au CIFD la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

SAS SMAC la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - Condamné la SA [Q] aux dépens de l'instance.

octobre 2007 ; Attendu qu'il est constant que conformément aux dispositions de l'article 569 du code de procédure pénale, pendant le délai du recours en cassation et en cas de recours, jusqu'au prononcé

de l'article L. 562-3 du code monétaire et financier sur lequel il se fonde.

combinées de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Ordonné l'exécution provisoire de la décision sur le tout nonobstant appel par application des dispositions de l'article 515 du Code de procédure civile ; .

de l'article 700 du code de procédure civile.