Société Générale Construction Travaux Publics Océan Indien les sommes de : * 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * 1.000,00 € au titre de l'article 581 du code de procédure

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; - Condamne Mme [G] [T] à payer à la SCP Marie-Christine CALLEN et Odile BLANCHET la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

MOTIFS DE LA DECISION : Sur le moyen tiré de l'atteinte portée aux droits et libertés garantis par la Constitution par l'article L.322-5-1 du code de la santé publique L'article L.3222-5-1 du

[G] à lui payer à titre de provision une somme de 150 000 euros à titre de dommages et intérêts chacun, en application des dispositions de l'article 581 du code de procédure civile.

sur le fondement de l'article 581 du code de procédure civile ; condamner la Selarl Evolis Avocats à régler à M.

450 du code de procédure civile

804 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

101 du code de procédure civile ; - Dit qu'il sera fait application des dispositions de l'article 82 du code de procédure civile ; - Réservé l'application de l'article 700 du code de procédure civile

articles 593 et 595 du code de procédure civile et au visa des articles 900 à 930, 782 à 787 et 16 du code de procédure civile - rétracter l'arrêt rendu le 18 octobre 2007 statuant sur sa responsabilité

de l'article 700 du Code de procédure civile * condamné la société ALDINI AG au paiement d'une amende civile de 5.000 euros sur le fondement de l'article 581 du Code de procédure civile * condamné la

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

de l'article 700 du code de procédure civile.

et 583 du code de procédure civile, Vu les articles 455 et 458 code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence précitée, Vu les pièces versées aux débats

et R. 661-2 du code de commerce, Vu les articles 32-1, 582 et 583 du code de procédure civile, Vu les articles 455 et 458 code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile,

[M] [M] demande qu'il plaise à la Cour de : - vu les articles 595, 596 et 581 du code de procédure civile - vu l'article L.223-25 du code de commerce - vu l'article 1382 du code civil - constater