Codes de loi français

Article 5

Pour la détermination des champs de visibilité prescrits aux articles 6, 8 et 11 ci-après, les points oculaires seront, par convention, distants de 6,3 cm et situés dans un plan horizontal dont la distance au point de Les deux points oculaires seront

Article 144

- Code de la commande publique Art.

LEGIARTI000038364931

Date de CNR et/ou CUF (7) Date de Commandé Livré au cours du semestre Commandée Livrée au cours du semestre

Article Annexe préliminaire

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 97

Article R. 2324-1 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique Article R. 2331-6 (abrogé) Annexe n° 19 : Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation

Article ANNEXE

Intitulé : tourneur (se) sur machines conventionnelles et à commande numérique.

LEGIARTI000050293281

Gendarmerie des transports aériens 6. Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale 7.

Article 8

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 49 et 50 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du commandement du service militaire volontaire.

Article 4

les conditions définies aux articles L. 2422-5 à L. 2422-11 du code de la commande publique.

Article 221-II-1/31

Le système doit comprendre des moyens permettant d'empêcher une modification sensible de la poussée propulsive lors du transfert de la commande d'un emplacement à un autre ; .6 il doit être possible de commander l'appareil propulsif sur place, même en

LEGIARTI000051400301

Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale : 12. Commandement de la gendarmerie d'outre-mer : 13. Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale : 14.

Article 13

Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices mentionnés aux articles L. 1211-1 et L. 1212-1 du code de la commande publique, en tant que ces articles concernent les collectivités territoriales ou des organismes dont le statut est fixé par

Article R.4122-4-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 82 > 05

Le conseil national rejette les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées, ou anormalement basses dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-6 et R. 2152-1 à R. 2152-5 du code de la commande publique.

Article 2

Le titre professionnel de tourneur (se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

Article 2

Le titre professionnel de fraiseur (se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

Article A211-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 52 > 73

de recrutement, ainsi que les marchés autres que les marchés à bons de commande ; -les bons de commande.

Article 1

Le titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Article 1

Le titre professionnel de fraiseur (se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Article 1

-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés aub du 1° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont : 1° Le commandement des opérations spéciales ; 2° Le centre expert du commandement interarmées ; II.

Article 2

; 5° La brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; 6° (Abrogé) 7° Les organismes chargés de la formation spécialisée au combat de l'armée de terre relevant des commandements mentionnés au b du 1° de l'article R. 3222-4 du code de la défense.

Article R412-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 55

Lorsque l'expulsion porte sur un lieu habité par la personne expulsée ou par tout occupant de son chef, le commandement d'avoir à libérer les locaux contient, à peine de nullité, en plus des mentions prévues à l'article R. 411-1, la reproduction des articles