269 606 255 343 : Golden mâle ; 250 269 606 435 456 : Golden femelle ; 250 269 606 595 647 : Golden femelle ; 250 269 606 592 944 : Golden femelle ; 250 269 608 562 046 : Golden mâle ; 250 269 608

de l'article 450 du code de procédure civile

[A] [X] (petit-enfant) : 3 600 euros, Mme [A] [D] (petit-enfant) : 3 600 euros, - dire que la caisse devra lui verser cette somme, en application de l'article L. 452-3 alinéa 3, du code de la sécurité

700 du code de procédure civile.

particulières des contrats de prêt 604-605, 606-607 et 612-613, - confirmer qu'aucune condition particulière ne prévoit la dispense d'indemnité de remboursement anticipée dans le contrat de prêt 601-603

000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile Le premier juge a retenu que la demande en paiement provisionnel

[E] [Z] demandent à la cour de: Vu les articles L. 223-27 et R. 223-20 du code de commerce, 481-1 et 122 du code de procédure civile, 1844 du code civil et L.611-3 du code de commerce, L 232-12 alinéa

835 § 2 du code de procédure civile, outre la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 450 du code de procédure civile

de l'article 450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

MOTIFS Vu l'article 462 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

de l'article 450 du code de procédure civile

Assignée selon les modalités prévues par l'article 656 du code de procédure civile, [Y] [P] ne comparaissait pas.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.