au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[R] la somme de 600€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

du 16 juillet 2025, - condamner Mme [I] au paiement de la somme de 600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, en ce compris les honoraires du

450 du code de procédure civile

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre sa condamnation aux dépens.

code de procédure civile.

Pour satisfaire aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux mémoires et courriers régulièrement déposés ci-dessus visés.

Elle se prévaut à cet égard des articles 1231-1 et 1104 du code civil.

Elle conteste la décision du bâtonnier au visa des articles 1104 du Code civil, 11.2 du RIN des avocats, 700 du code de procédure civile et 203 et suivants du Code civil, en relevant les éléments suivants

32-1 du code de procédure civile, - Condamner la société M3A Architecture à lui verser une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la

du code de procédure civile ainsi qu'à la décision déférée.

[E] [Z] au paiement de la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

455 du code de procédure civile.

605 et 606 du code civil.

700 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile