[E] [K] irrecevable en son intervention en appel en application de l'article 615 du code de procédure civile; qu'elle sollicite par ailleurs la condamnation conjointe et à proportion de leurs parts sociales

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Ils sollicitent le versement d'une indemnité procédurale de 3.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - rejeté la demande d'indemnité formulée par Mme [J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné [Localité 1] Habitat Public à la moitié des

450 du code de procédure civile

618 du code civil.

450 du code de procédure civile.

473 du Code de procédure civile. 1- sur la recevabilité de la demande en paiement de la société Gan Assurances Aux termes de l'article 1346-1 du code civil, la subrogation conventionnelle doit

804 du code de procédure civile.

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile. 8.