l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

700 du code de procédure civile ; - débouté la société SMACL Assurances de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

Les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure. M. [Q] qui succombe dans son appel sera débouté de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[D] [A] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 alinéa 1er 1° du code de procédure civile, - l'a condamné aux dépens.

450 du code de procédure civile

Par conclusions du 23 février 2026, elle demande à la cour, au visa des articles L.631-1, L.626-27, L.640-1, L.641-9 et L.631-19 et suivants du code de commerce, et des articles 514 et 514-3 du code de

[Y] [R] en son appel incident et le dire bien fondé ; Statuant à nouveau, Vu les articles 651 et suivants du Code de procédure civile, Principalement, Vu les articles 6, 1310 et 1353 du Code civil

785 du code de procédure civile.

Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.

Sur la demande en paiement Sur la preuve de la créance La caisse de crédit mutuel de l'Auxois sud considère, sur le fondement des articles 1353 du code civil et 9 du code de procédure civile,

la société Logis Transports la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [Q] aux entiers dépens, au titre de l'article 696 du code de procédure civile.

et [Q]'Finances demandent à la cour, au visa des articles L. 631-22 et L. 642-1 et suivants du code de commerce et 328 et suivants et 696 et suivants du code de procédure civile, de : - déclarer recevables

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[H]) tendant à la nullité de procédure sur le fondement de l'article 648 du code de procédure civile, - rejeté les demandes, présentées par M. [F]-[Q] à l'encontre de M.

700 du code de procédure civile.