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Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0b9

15 décembre 2011

le greffe n'en demeurent pas moins soumis à l'obligation de se conformer aux dispositions de l'article 660 du Code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie qui, précisément comme en l'espèce, impose

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CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f27

Appel

8 juillet 2021

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dc5

28 octobre 2013

659 du code de procédure civile applicable en Nouvelle-Calédonie ; constater du fait de cette nullité la caducité de l'arrêt de défaut en application de l'article 478 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd907fc

4 avril 2013

Marceau A..., vise l'article 659 du Code de procédure civile et mentionne que " M.

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90951

17 juin 2013

660 à 662 du code de procédure civile a été respectée, - que le tribunal de première instance de Nouméa a été valablement saisi, - que le compte courant de Mme Linda X...présente un solde débiteur de

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90361

3 janvier 2013

Il fait valoir que la SGCB n'a pas respecté les dispositions des articles 660 et suivants du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.

3ème chambre A

6a226211cdc6046d47391e7a

4 juin 2026

L. 621-9, L. 631-22, L. 642-5, L. 661-6, R. 661-1, R. 661-6, R. 662-1 et R. 662-12 du code de commerce et 16 et 917 et suivants du code de procédure civile, de : A titre liminaire : - déclarer la société

3ème chambre A

6a22621ccdc6046d47391f55

4 juin 2026

L. 621-9, L. 631-22, L. 642-2, L. 642-5, L. 661-6, R. 631-39, R. 642-1, R. 661-1, R. 661-6, R. 662-1 et R. 662-12 du code de commerce et 16 et 917 et suivants du code de procédure civile, de : A titre

3ème chambre A

6a226220cdc6046d47391fac

4 juin 2026

L. 621-9, L. 631-22, L. 642-2, L. 642-5, L. 661-6, R. 631-39, R. 642-1, R. 661-1, R. 661-6, R. 662-1 et R. 662-12 du code de commerce et 16 et 917 et suivants du code de procédure civile, de : A titre

Chambre 3-4

69f44a53cdc6046d472f1b61

30 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9046c

27 mars 2013

450 du code de procédure civile.

Pôle 5 - Chambre 4

69e0733ccdc6046d47694ae3

15 avril 2026

908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile. 23.

3ème chambre A

6a226224cdc6046d47392039

4 juin 2026

L. 621-9, L. 631-22, L. 642-2, L. 642-5, L. 661-6, R. 631-39, R. 642-1, R. 661-1, R. 661-6, R. 662-1 et R. 662-12 du code de commerce et 16 et 917 et suivants du code de procédure civile, de : A titre

3ème chambre A

6a22622ccdc6046d473920e4

4 juin 2026

L. 631-22, L. 642-2, L. 642-5, L. 661-6, R. 661-6, R. 642-1, R. 662-1 et R. 662-12 du code de commerce et 16 et 917 et suivants du code de procédure civile, de : à titre liminaire : déclarer

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913c2

3 avril 2014

A 661 et A 663, il faut lire A 661 et A 662, vu les articles 31, 118 et 122 du Code de Procédure Civile, - dire qu'elle a intérêt et qualité à agir en condamnation de M.

3ème chambre A

6a226230cdc6046d47392100

4 juin 2026

L. 621-9, L. 631-22, L. 642-2, L. 642-5, L. 661-6, R. 631-39, R. 642-1, R. 661-1, R. 661-6, R. 662-1 et R. 662-12 du code de commerce et 16 et 917 et suivants du code de procédure civile, de : A titre

Référés du PP

6a044fcacdc6046d47934493

30 avril 2026

455 du code de procédure civile.

4eme Chambre Section 1

69fc1e72cdc6046d47e08f9c