1137, 1143, 1144, 1641, 1648, 2044, 2052 et 2224 du code civil, 31, 32, 122, 145, 699 et 700 du code de procédure civile, L. 110-4 du code de commerce,112-2, 223-1, 222-19 et suivants, 322-5 du code pénal

700 du code de procédure civile de la Nouvelle Calédonie et à supporter les dépens.

Elle demande la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

108 de la loi, devenu l'article L 621-108 du Code de commerce) , la cour d'appel a viol, celle-ci.

Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 07 Février 2013, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

code de procédure civile

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Octobre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-José BOU, Président chargé du rapport

Mais selon l'article 459 du code de procédure civile, l'erreur dans la dénomination des parties n'est pas un motif de nullité du jugement.

786 du Code de Procédure Civile).

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de l'instance recouvrés conformément à l'article 699 du même code.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de l'instance recouvrés conformément à l'article 699 du même code.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

Que lorsque l'inaptitude a été constatée, comme en l'espèce, conformément aux exigences de l'article R. 241-51-1 du Code du Travail avec deux examens médicaux espacés de deux semaines, l'intervention du

450 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens.