Sur la demande d'arrachage de végétaux : Les appelants, au visa des articles 671 et 672 du code civil, soutiennent que les intimés ont installé une plate-bande adossée au mur de leur maison, comportant

le mur de façade du fonds [V] donnant sur la cour du fonds [X] L'article 676 du code civil dispose que le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignantimmédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer

[U] [Y] et Mme [T] [W] [F] notifiées par RPVA le 5 janvier 2024, il est demandé à la cour de : vu l'article 1240 du code civil, vu les articles 675, 676, 677 du code civil, confirmer le jugement en

[W] et Mme [N] demande à la cour de : Vu les articles 671, 672 et 673 du code de procédure civile - infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

avocat de sorte que la formalité de la notification préalable du jugement était applicable, -il s'évince des articles 678, 672, 673 et 748-1 et suivants du code de procédure civile que la notification

671 et suivants du Code Civil

des articles 671 à 673 du code civil ; or, il apparaît que l'expert du cabinet Eurexo s'est fondé exclusivement sur les déclarations de M.

Sur l'irrecevabilité de l'appel Il résulte des dispositions de l'article 678 du code de procédure civile que lorsque la représentation est obligatoire, le jugement doit être préalablement notifié aux

514, 514-3 et suivants du code de procédure civile et des articles 671, 672 et 673 du code civil, de : déclarer le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] à [Localité 3] recevable en

Les consorts X... ont saisi la cour et demandent dans leurs dernières écritures sur le fondement des articles 678 à68O du code civil et subsidiairement sur celui des articles 1382 et 1383 du même code

[J] [R] ne précise pas s'il fonde sa demande sur les dispositions de l'article 675 ou de l'article 676 du code civil dont les dispositions sont exclusives l'une de l'autre ; qu'en l'absence de fondement

673 du code de procédure civile.

[Z] [J] devant le tribunal judiciaire de Lille aux fins, au visa des articles 671 et suivants du code civil, de : Condamner M.

des articles 677 à 679 du code civil.

[B] et l'UDAF demandent, au visa des articles 1382 du code civil, nouvel article 1240 de ce code, 544, 678 et 679 de ce code, de : - Homologuer le rapport d'expertise de M.

676 et 677 du code civil.

Par leurs dernières conclusions remises et notifiées le 11 mars 2026, M. et Mme [I] demandent à la cour au visa des articles 671, 672 et 1253 du code civil, 143, 144, 146, 147, 232, 563, 564, 565, 835

civile', c'est dire selon les règles des articles 675 à 682 du Code de procédure civile.