, pourra recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. 6.

- Le condamner aux dépens de première instance et d'appel avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Alexandra Veillard.

-695-696-697-698-699-700-701-702-703-704-705-712-713-714-715-716-717-718-719-720-721-728-729-730-731-732-733-734-735-736-737-740-741-742-743-744-745-746-748-749-750-751-752-753-754-755-457-458-459-460-

699 du code de procédure civile, l'a condamné à payer à M.

dépens, qui seront recouvrés par Lexavoue [Localité 3] [Localité 4] en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de l'article L 312-1 du code de l'expropriation.

700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens de première instance et d'appel avec distraction en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.'

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, -laissé à la charge de la société Les Editions Méditerranée les dépens toutes taxes comprises

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens d'appel lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[N] demande à la cour de : Vu l'article 367 du code de procédure civile, Vu les articles 122 et 789 du code de procédure civile, Vu les articles 2241, 2242 et 2243 du code civil, Vu les pièces,

[N] [J] aux éventuels mais entiers dépens (articles 695 à 699 du code de procédure civile).

Maître Mathieu Spaeter, avocat aux offres de droit, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

la société Ets [J] « Sodebo » aux dépens de l'instance,za - liquidé les frais de greffe à la somme de 108,54 euros tels que prévu aux articles 695 et 701 du code de procédure civile.

696 du code de procédure civile, qui seront recouvrés conformément à l'article 699 de ce même code au profit de la Selarl Mansat Jaffre et de Maître Vajou, avocats.

[O] est irrecevable comme prescrite ; » 5.

d'assurance maladie de [Localité 5] aux entiers dépens, en application des articles 696 et 699 du code de procédure civile, dont les frais d'expertise s'élevant à hauteur de 2 508 euros.

699 du code de procédure civile par maître [A] [T] qui en fait la demande.