700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel, dont distraction à Me Christophe Biland, avocat, en application des articles 696 et 699 du même code.

700 du code de procédure civile, - condamné madame [V] [U] aux entiers dépens, avec distraction au profit de maître Arnaud-Gilbert Richard, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code

[K] demande à la cour, au visa des articles 70 du code de procédure civile, 1302 et suivants du code civile, de : '- confirmer le jugement du 20 mai 2025, - débouter la commune de [Localité 1] de

de l'article 699 du code de procédure civile.

[E] et Mmes [E], - condamné celle-ci à leur verser la somme de 1 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 de ce

699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; -condamné l'association CLCV aux dépens dont distraction au profit des avocats de la cause en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; condamner la société Dart aux entiers frais et dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile.

profit de Me Valentine Guiriato, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile. 13.

direct au profit des auxiliaires de justice en application en application de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, Rejette les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile de la société Swiss Life et de la CPAM

[CL] et Mme [D] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et ce, sans préjudice des entiers dépens à leur charge en application de l'article 696 du même code.

700 du code de procédure civile, - condamner in solidum les mêmes aux dépens, avec pour ceux d'appel application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Audrey Bollonjeon

696 du code de procédure civile ; - L'a débouté de sa demande en paiement d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - reçu [L] [O] [J] [F] en sa demande reconventionnelle

450 du code de procédure civile

905-1 ancien du code de procédure civile.

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

805 du code de procédure civile).