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Pôle 1 - Chambre 3

6a0fed1fcdc6046d47888f8a

21 mai 2026

700 du code de procédure civile ; condamner la société Axens aux entiers dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

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CA

Chambre 1-5

6a226852cdc6046d4739ae43

Appel

4 juin 2026

[X] [Q] demande à la cour de : « Vu notamment l'article 701 du Code civil, les articles 692 et suivant du Code civil, l'article 700 du Code de procédure civile, Recevant l'appel de M.

Source officielle

4ème Chambre

69d88beacdc6046d47bae455

9 avril 2026

700 du code de procédure civile

Chambre 1-9

69fad866cdc6046d47c0de4b

5 mai 2026

de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Chambre sociale

69d73772cdc6046d479aa218

8 avril 2026

700 du code de procédure civile, - débouté la SASU [N] de l'intégralité de ses demandes, - condamné à supporter les entiers dépens en application des articles 695 et 696 du code de procédure civile

Chambre sociale

69d73776cdc6046d479aa298

8 avril 2026

700 du code de procédure civile, - débouté là SASU [1] de l'intégralité de ses demandes, - condamné à supporter les entiers dépens en application des articles 695 696 du code de procédure civile,

4ème Chambre Section 3

69e1c49ccdc6046d4788a2e2

16 avril 2026

450 du code de procédure civile - signé par M.

1ère chambre civile A

6929c837b3dd52896a7e091f

27 novembre 2025

700 du code de procédure civile, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44731cdc6046d472eda94

30 avril 2026

450 du code de procédure civile

Chambre 3-3

69d8a160cdc6046d47bd16b7

9 avril 2026

[G] [T] à payer à la Société générale la somme de 2 000 euros (deux mille euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure

Pôle 1 - Chambre 3

69e1cdf8cdc6046d478974e2

16 avril 2026

699 du code de procédure civile.

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb32cdc6046d472a30de

13 avril 2026

[U] conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

4e chambre civile

69e1d334cdc6046d4789df52

16 avril 2026

696 et 699 du CPC) et application des articles 1231-6,1343-1 et 1343-2 du code civil. 6- M.

Pôle 1 - Chambre 8

5fd91855b8acbbb3e2f70b71

12 juin 2020

l'association Action droits des musulmans aux entiers dépens, avec faculté de recouvrement conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Chambre 1-5

6a22682dcdc6046d4739ab72

4 juin 2026

de l'article 696 et 699 du Code de Procédure Civile ».

1ère Chambre

6a1fb89ccdc6046d47e8fabc

2 juin 2026

2016, Vu l'Article 9, 12, 696 et 700 du Code Procédure Civile, DIT et JUGE irrecevable la Société VIGNES ET VERGERS DE GIRONDE en ses demandes fondées au visa de l'Article 1641 du Code Civil.

Chambre Civile

6a0fef75cdc6046d4788f19a

21 mai 2026

[A] une somme de 250 000 francs CFP à lui payer au titre de l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, outre les dépens avec application de l'article 699 du même code.

1ère ch. civile

69d735f5cdc6046d479a5619

8 avril 2026

Iard et santé de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Smabtp de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Mme [J]

1ère Chambre

69face0ecdc6046d47bee65a

5 mai 2026

145 du code de procédure civile ne pouvait être regardée comme perdante au sens des articles 696 et 700 du code de procédure civile.

3ème chambre

69e1c421cdc6046d4788980a

16 avril 2026

835 § 2 du code de procédure civile, outre la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.