700 du Code de procédure civile

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suffisante et ce, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[L] [P] et Mme [Z] [F] épouse [P] la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné solidairement M.

du code civil, Vu l'article L.110-3 du code de commerce, Vu l'article 696 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, - dit que

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700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

 000 euros une garantie bancaire à première demande, - débouté la société Locevents66 de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à application de l'article

code de procédure civile.

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[G] demandent à la cour de : Vu les articles 328 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 637, 682 et suivants du code civil, - RECEVOIR M.

lieu à application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

[H] [B] au paiement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en première instance et 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en appel,

lieu à l'article 700 du code de procédure civile et statuer ce que de droit sur les dépens.

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