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Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d32

30 mars 2021

de Russie la somme de 300.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la socie te JC Oschadbank aux entiers dépens, dont distraction au profit de la

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CA

Chambre Sociale

633fc391e633183e2ee17c87

Appel

6 octobre 2022

au titre de l'article 700 du code de procédure civile (Cass. soc. 02/03/1999, n°97-40044) ainsi qu'aux dépens (Cass. soc. 09/03/2004, n°02-46116) ni aux intérêts au taux légal (Cass. soc. 13/06/2001, n

Source officielle

Chambre Sociale

633fc392e633183e2ee17c89

6 octobre 2022

au titre de l'article 700 du code de procédure civile (Cass. soc. 02/03/1999, n°97-40044) ainsi qu'aux dépens (Cass. soc. 09/03/2004, n°02-46116) ni aux intérêts au taux légal (Cass. soc. 13/06/2001, n

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6 octobre 2022

au titre de l'article 700 du code de procédure civile (Cass. soc. 02/03/1999, n°97-40044) ainsi qu'aux dépens (Cass. soc. 09/03/2004, n°02-46116) ni aux intérêts au taux légal (Cass. soc. 13/06/2001, n

Chambre Sociale

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6 octobre 2022

au titre de l'article 700 du code de procédure civile (Cass. soc. 02/03/1999, n°97-40044) ainsi qu'aux dépens (Cass. soc. 09/03/2004, n°02-46116) ni aux intérêts au taux légal (Cass. soc. 13/06/2001, n

Chambre Sociale

633fc392e633183e2ee17c8f

6 octobre 2022

au titre de l'article 700 du code de procédure civile (Cass. soc. 02/03/1999, n°97-40044) ainsi qu'aux dépens (Cass. soc. 09/03/2004, n°02-46116) ni aux intérêts au taux légal (Cass. soc. 13/06/2001, n

Chambre Sociale

63119dd86f0d304f138e5f8f

1 septembre 2022

l'article 700 du code de procédure civile qui serait à régler à M.

Chambre Sociale

627df96e0d41e0057d43e762

12 mai 2022

l'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile (Cass. soc. 02/03/1999, n°97-40044) ainsi qu'aux dépens (Cass. soc. 09/03/2004, n°02-46116) et aux intérêts au taux légal (Cass. soc. 13

Chambre 4 A

6a210d7fcdc6046d4709961a

26 mai 2026

code de procédure civile.

Chambre sociale 4-2

69fc1d09cdc6046d47e02de3

6 mai 2026

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Il convient de confirmer le jugement entrepris en ses dispositions relatives à l'article 700 du code de procédure civile, de condamner la

Pôle 1 - Chambre 3

6a0fed1fcdc6046d47888f8a

21 mai 2026

700 du code de procédure civile ; condamnée aux entiers dépens ; dit que la présente décision est de plein droit exécutoire par provision en application de l'article 514 du code de procédure civile

7ème Ch Prud'homale

69d88c40cdc6046d47baea62

9 avril 2026

700 du code de procédure civile à payer à M.

Chambre sociale

69fd7381cdc6046d4702c0b4

7 mai 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile: Le jugement est confirmé en ce qu'il a rejeté les demandes formées par les parties au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Pôle 6 - Chambre 10

69fd74cdcdc6046d4702e713

7 mai 2026

700 du code de procédure civile et de l'astreinte en application des dispositions de l'article 3253-6 du code du travail

CHAMBRE SOCIALE A

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