700 code de procédure civile

, fins et conclusions ; - condamner Mme [M] au paiement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [M] aux entiers dépens.

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a statué sur l'article 700 du code de procédure civile. M.

700 code de procédure civile, ' débouté Mme [E] de sa demande au titre de l'article 700 code de procédure civile, ' condamné Mme [E] aux dépens, En conséquence, - constater le caractère temporaire

[M] au paiement de la somme de 900 euros en application des dispositions de l'article 700 code de procédure civile ainsi qu'à supporter les dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile.

les des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[C] à verser à la société [1] la somme de 50 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.

[V] à verser à la société [3] une somme de 300 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

L.134-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article 700 code de procédure civile, Vu la jurisprudence précitée, Vu les pièces versées aux débats, Confirmer le jugement du 3 février 2021 en

700 du code de procédure civile.

X...et condamné LJL MEDIA à lui payer une indemnité provisionnelle de 1500 € et une somme de 1000 € en application de l'article 700 code de procédure civile ; LJL MEDIA a été déboutée de sa demande de

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, -laissé à la charge de la société Les Editions Méditerranée les dépens toutes taxes comprises

700 code de procédure civile, ainsi qu'à payer les dépens.

700 code de procédure civile , ainsi qu'aux entiers dépens.

695 et 701 du code de procédure civile.

société H&L, solidairement, à leur payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens d'instance et d'appel.