CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Chambre Prud'homale

6925620fbbc24b0cc5e2035a

20 novembre 2025

civile ; - débouté la société Ja-Dis de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit que l'exécution provisoire est de droit s'agissant de salaires, en application des articles

Page 1 sur 5801

Suivant →

CA

3ème Chambre Commerciale

6a167c6bcdc6046d471091d4

Appel

26 mai 2026

plaidoiries, - dit qu'il n'y a pas lieu de faire droit aux demandes formées au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et débouté les parties de leurs

Source officielle

1ère Chambre

6a16826ccdc6046d47116c59

26 mai 2026

[V] [D] a commis une faute au sens de l'article 706-3 du code de procédure pénale de nature à exclure son droit à indemnisation ; - ce faisant, de débouter M.

Chambre Prud'homale

69f447a6cdc6046d472ee2c7

30 avril 2026

700 du code de procédure civile ; - ordonné l'exécution provisoire du jugement ; - dit que les sommes dues au titre des dommages et intérêts ainsi que l'article 700 du code de procédure civile portent

2e chambre sociale

67f8aaa43b6868ad1f983822

10 avril 2025

] de sa demande de réintégration, Déboute Mme [O] de sa demande de dommages et intérêts, Déboute les parties de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Dit que chaque

Chambre civile TGI

69ef1739cdc6046d47af8b1e

24 avril 2026

saisi par la partie la plus diligente ; -dit qu'en ce cas le délai d'un an sera suspendu jusqu'à la remise du rapport de l'expert ; -dit qu'en application des articles 842 du code civil et 1372 du code

Chambre A - Civile

6a192debcdc6046d4754bdb0

27 mai 2026

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'incident.

Chambre commerciale

68ef2c21796eb4b748562925

14 octobre 2025

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Chambre Sociale

69f43554cdc6046d472cd704

30 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Chambre 3-1

6a0ffc63cdc6046d478a95c9

21 mai 2026

du code civil, Vu l'article L.110-3 du code de commerce, Vu l'article 696 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, - dit que

TROISIEME CHAMBRE

69f441a0cdc6046d472e7131

30 avril 2026

700 du code de procédure civile - dit n'y avoir lieu à aucune autre condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile - dit n'y avoir lieu à statuer sur l'exécution provisoire qui assortit

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad5ccdc6046d4737ebc5

22 avril 2026

[O] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad75cdc6046d4737ed5e

22 avril 2026

[J] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1b8acdc6046d47aff6f0

24 avril 2026

700 du code de procédure civile.

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad43cdc6046d4737ea0e

22 avril 2026

[N] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad49cdc6046d4737ea86

22 avril 2026

[R] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad95cdc6046d4737ef69

22 avril 2026

[N] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adbacdc6046d4737f1f5

22 avril 2026

700 du code de procédure civile.

CHAMBRE SOCIALE A

69e9add3cdc6046d4737f3a8